Arrêté du 16 décembre 1908 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04 MAI 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DES EXEMPLAIRES DANS LES PAQUETS, LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET BUREAUX DE POSTE
Arrêté du 16 décembre 1908 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04 MAI 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DES EXEMPLAIRES DANS LES PAQUETS, LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET BUREAUX DE POSTE