Arrêté du 28 mars 1950 MENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950, A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ARCHITECTURE, ARCHIVES, BIBLIOTHEQUES, ENSEIGNEMENT ET PRODUCTION ARTISTIQUE, MUSEES, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))