Arrêté du 28 mars 1950 MENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950, A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ARCHITECTURE, ARCHIVES, BIBLIOTHEQUES, ENSEIGNEMENT ET PRODUCTION ARTISTIQUE, MUSEES, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Arrêté du 28 mars 1950 MENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950, A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ARCHITECTURE, ARCHIVES, BIBLIOTHEQUES, ENSEIGNEMENT ET PRODUCTION ARTISTIQUE, MUSEES, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))