Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 juin 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION