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{
Chapitre II : Administration et gestion — Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.
}
{
Annexe I Comptables et agents d'intendance — Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
}
{
Chapitre Ier : Retraite complémentaire — Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.
}
{
Chapitre II : Allocation de fin de carrière — Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.
}
{
Annexe II Responsable de secrétariat — Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
}
{
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés — Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
}
{
Préambule — Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
}
{
2. Retenue sur les salaires. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
3. Cotisations des employeurs. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
5. Montant de la pension vieillesse. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
6. Pension d'inaptitude. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
7. Pension de réversion. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
8. Personnel relevant du régime complémentaire des cadres. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
9. Majoration des pensions pour enfants. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
10. Révision des pensions. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés — Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
}
{
11. Paiement des pensions. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
12. Reprise d'activité après liquidation des droits. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
13. Personnel ayant cessé ses fonctions avant le 1er octobre 1960. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
{
14. Pension d'invalidité. — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995
}
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