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SECTION_TA
{
Titre IV Compte personnel de formation (CPF) — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Titre V Entretien professionnel — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Titre VI Bilan de compétences — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Titre IX Dispositions diverses — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Préambule — Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
}
{
Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation — Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
}
{
Préambule — Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
}
{
Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires — Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
}
{
Titre II Dispositions finales — Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
}
{
Préambule — Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
}
{
Annexe — Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
}
{
Préambule — Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires
}
{
Préambule — Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)
}
{
Chapitre liminaire Champ d'application — Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)
}
{
Chapitre Ier Dispositifs de formation — Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)
}
{
Chapitre II Compte personnel de formation (CPF) — Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)
}
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