Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Taxes à percevoir. — Arrêté du 27 juillet 1965 relatif à la fixation des taxes perçues en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service
ID:
"LEGISCTA000006114084"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Taxes à percevoir."
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA