IV. - Surveillance médicale des salariés exposés. — Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés
ID: "LEGISCTA000006125080"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "IV. - Surveillance médicale des salariés exposés."