IDCC

{ Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 }
{ Accord national professionnel relatif à la commission paritaire de l'emploi. }
{ Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation. }
{ Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. }
{ Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle. }
{ Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variété. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 17 août 1993. }
{ Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical }
{ Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986. }
{ Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 }
{ Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) }
{ Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. }
{ Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA. }
{ Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics. }
{ Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats }
{ Convention collective régionale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979 JONC 12 décembre 1979. }
{ Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. }
{ Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. }
{ Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997. }
{ Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. }
{ Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation. }

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