DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage (AGRS2117895L)  }
  2. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer (MENJ2117909L)  }
  3. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ECOI2118920L)  }
  4. {  LOI n° 2022-139 du 7 février 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes  }
  5. {  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé (SSAZ2118949L)  }
  6. {  LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  }
  7. {  LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle (TFPF2119330L)  }
  9. {  LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers  }
  10. {  Ordonnance ratifiée par l'article 78 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit  }
  11. {  Ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement  }
  12. {  LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale  }
  13. {  Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer  }
  14. {  Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois  }
  15. {  LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés  }
  16. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte (EFIE1329035L)  }
  17. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (TRAT2034217L)  }
  18. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche (TERB2037175L)  }
  19. {  Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (JUSX2036137L)  }
  20. {  Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux  }

Résultats 841 à 860

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