DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante }
{ Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux }
{ Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux }
{ Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 }
{ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière (ECOM2010796L) }
{ Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle (MTRD2010258L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (INTV2010107L) }
{ Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics }
{ Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire }
{ Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire }
{ Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }
{ LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur }
{ LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi }
{ LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines }
{ Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (non conforme) }
{ Projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction (MTRT1728182L) }
{ LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 }
{ LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité }
{ LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants }
{ LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance }

Résultats 781 à 800

Précédent 37 38 39 40 41 42 43 Suivant