DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes }
{ Ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés }
{ LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux (DEVT1625384L) }
{ Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon }
{ Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes }
{ LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 }
{ Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse }
{ Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse }
{ Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse }
{ LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli }
{ LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai }
{ Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales }
{ LOI n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire }
{ LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière }
{ Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux }
{ Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux }
{ Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (TREL2410050L) }
{ Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon }

Résultats 2881 à 2900

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