DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer }
{ Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction }
{ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires }
{ LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (SPRP2214214L) }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts (AGRS2217484L) }
{ Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (TREA2215199L) }
{ LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement }
{ Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers }
{ LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat }
{ LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 }
{ Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes }
{ Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France }
{ Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche }
{ Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux }
{ Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation }
{ Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques }
{ Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (caduque) }
{ Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé }

Résultats 2841 à 2860

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