DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat }
{ LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 }
{ Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes }
{ Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France }
{ Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche }
{ Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux }
{ Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation }
{ Ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques }
{ Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (caduque) }
{ Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé }
{ Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport }
{ LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » }
{ LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte }
{ Proposition de loi relative au débroussaillement }
{ Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues }
{ Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires }
{ LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé }
{ Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (caduque) }
{ Ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées }
{ Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières }

Résultats 2841 à 2860

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