DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets (DEVP0928084L)  }
  2. {  Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)  }
  3. {  Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural  }
  4. {  LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées  }
  5. {  Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal  }
  6. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (DEVX0917696L)  }
  7. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (IOCX0922520L)  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée (MCCK0919623L)  }
  9. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC0921277L)  }
  10. {  Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application du 2° de l’article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant le code monétaire et financier (ECET0920420L)  }
  11. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics (ECEM0917710L)  }
  12. {  Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (ECET0918179L)  }
  13. {  Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte  }
  14. {  Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels  }
  15. {  Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil  }
  16. {  Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte  }
  17. {  Ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte  }
  18. {  Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales  }
  19. {  Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l'immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie  }
  20. {  LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire  }

Résultats 1421 à 1440

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