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DOSSIER_LEGISLATIF
{
LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
}
{
LOI n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (SASX1002940L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales (IOCB0931563L)
}
{
Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
}
{
Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales (IOCB0931205L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité (IOCB0928718L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière (AGRT1000190L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée (MCCK0927472L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets (DEVP0928084L)
}
{
Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
}
{
Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
}
{
LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées
}
{
Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (DEVX0917696L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (IOCX0922520L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée (MCCK0919623L)
}
{
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC0921277L)
}
{
Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application du 2° de l’article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant le code monétaire et financier (ECET0920420L)
}
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