DOSSIER_LEGISLATIF

{  Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants  }

{  LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012  }

{  Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs  }

{  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs (EFIT1124947L)  }

{  Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière (DEVX1129100L)  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (DEVR1130280L)  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (ETSX1131363L)  }

{  Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme  }

{  Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l’article 91 de la loi n° 2010‑1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (EFIT1129891L)  }

{  Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme  }

{  Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l’article 25 de la loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (DEVX1201789L)  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (DEVA1128237L)  }

{  Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JUSC1203768L)  }

{  LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir  }

{  LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013  }

{  LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013  }

{  LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune  }

{  LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement  }