ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site « les Rosiers-Super Belvédère » à Marseille)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article