Articles

Article R*311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les zones d'aménagement concerté ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :

1. De constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services ;

2. D'installations et d'équipements collectifs publics ou privés.