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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2025 pris en application des articles 176 et 213 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour les organismes soumis au contrôle économique et financier de l'Etat)

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