ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article