ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er janvier 2024 fixant le modèle de déclaration et les modalités d'information du militaire ou de l'agent civil relevant des articles L. 4122-11 ou L. 4122-13 du code de la défense)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article