ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article