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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationale ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :


Commission
administrative
paritaire nationale
(CAPN)
Nombre
d'agents
représentés
au 01/01/2022
Nombre
de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage
de femmes %
Pourcentage d'hommes %
Nombre
de représentants
du personnel
titulaires
Nombre
de représentants
du personnel
suppléants

CAPN des médecins de l'éducation nationale
839
806
33
96,07
3,93
2
2

CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
2878
846
2032
29,39
70,61
4
4

CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
45
43
2
95,56
4,44
2
2