ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article