Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2021 (Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 avril 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5