ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article