Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-776 du 23 octobre 1989
Art. 2