Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.