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Article 20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)