Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-132 du 9 février 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°73-321 du 15 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15
- Décret n°75-765 du 14 août 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°84-954 du 25 octobre 1984
Art. 1, Art. 2
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Décret n°90-709 du 1 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°91-791 du 16 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONGÉS - DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL., Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 4 quater, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : De la discipline., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Du travail à temps partiel., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé, Sct. CHAPITRE Ier : Congé annuel., Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales., Art. 19, Art. 19 bis, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Des congés pour raison de santé., Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32
- Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11
- Décret n° 97-185 du 25 février 1997
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : REPORT, DUREE ET TERME DU STAGE., Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : REMUNERATION., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISCIPLINE., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONGES, Sct. Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé., Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Sct. Chapitre II : Congés pour raison de santé., Art. 31, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37
- Décret n°99-567 du 6 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 2000-761 du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000
Sct. TITRE Ier : règles générales d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13
- Décret n°2002-217 du 18 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : FORMATION DES AGENTS., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : FORMATION DES AGENTS., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Formation des agents., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Licenciement - Démission - Renouvellement Prorogation du contrat et titularisation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT, Sct. Chapitre Ier : Le comité national., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Les comités locaux., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Le directeur de l'établissement., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : La tutelle de l'établissement., Art. 19, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 20, Art. 22, Sct. TITRE V : MISSIONS DÉVOLUES AU GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTABLISSEMENT., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux commissions d'équivalence de titres et diplômes., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions communes à la fonction publique d'Etat, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS PAR CONCOURS ET AUX DETACHEMENTS DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS PAR CONCOURS ET AUX DETACHEMENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DETACHEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LES CORPS, CADRES D'EMPLOIS OU EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16
- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2018-114 du 16 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2019-646 du 26 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents relevant de la fonction publique de l'Etat, Art. 4, Sct. Chapitre III : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique territoriale, Sct. Chapitre IV : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2020-523 du 4 mai 2020
Sct. Chapitre Ier : Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail en faveur des agents publics en situation de handicap, Sct. Chapitre II : Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des candidats en situation de handicap, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2021-376 du 31 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Code des communes
Sct. SECTION 1 : Recrutement, Sct. SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales., Art. R*412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-7, Art. R*412-7-1, Art. R412-8, Sct. SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois., Art. R412-9, Art. R412-10, Art. R412-11, Art. R412-12, Art. R412-13, Art. R412-14, Sct. SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois., Art. R412-15, Art. R412-16, Art. R412-17, Art. R412-18, Art. R412-19, Art. R412-20, Art. R412-21, Art. R412-22, Art. R412-23, Art. R412-24, Art. R412-25, Art. R412-26, Art. R412-27, Art. R412-28, Art. R412-29, Art. R412-30, Art. R412-31, Art. R*412-32, Art. R412-33, Art. R412-34, Sct. SECTION 3 : Promotion sociale., Art. R412-94, Art. R412-95, Art. R412-96, Art. R412-97, Art. R412-98