Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement

Chapitre III : Formation des agents

Chapitre IV : Licenciement. - Démission. - Renouvellement Prorogation du contrat et titularisation