ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article