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Article R2124-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)

Article R2124-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général de la propriété des personnes publiques)


Les arrêtés prévus à l'article R. 2124-67 peuvent être nominatifs ou viser de manière impersonnelle les titulaires de certains emplois.
Ils indiquent la situation et la consistance des locaux mis à la disposition des bénéficiaires ainsi que les conditions financières de la concession.