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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Gardiens
Nord (59)
Villeneuve-d'Asq
1

Sous total gardiens
1

Sous total Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Agents d'expérimentation
Guadeloupe (971)
Petit-Bourg
1

Sous-total Agents d'expérimentation
1

Agents d'astreinte
Yvelines (78)
Guyancourt
1

Yvelines (78)
Jouy-en-Josas
2

Sous-total Agents d'astreinte
3

Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
4

Total COP/ A établissements publics (organismes de recherche)
5