ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article