Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire)
Le présent texte est applicable aux promotions entrées à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 1er septembre 2002.