Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5