ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article