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Article L6243-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6243-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application de l'article L. 6243-1, l'effectif salarié est déterminé selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.