ANNEXE

Produits	Positions tarifaires
Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
Produits mentionnés à l'article 30-0 F de l'annexe IV du code général des impôts	3808 94 90 90
Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie	2207 20 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus	2207 10 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 %	2208 90
Alcool éthylique dénaturé	2207 20 00
Eaux distillées	2853 90 10 00
Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %	2847 00 00 00
Glycérol	1520 00 00 00 ou 2905 45 00 00
Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé	3906 90 90 90
Isopropanol à 99,8 %	2905 12 00 90
Autres produits de désinfection et d'hygiène
Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	2909
Acide formique	2915 11 00 00
Sels de l'acide formique	2915 12
Acide salicylique et ses sels	2918 21 00 00
Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l'alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d'autres désinfectants	3808 94 10 00,3808 94 20 00,3808 94 90 10 ou 3808 94 90 90
Savons et produits tensioactifs organiques	3401 11 00 00, 3401 19 00 00,3401 20 10 00 ou 3401 20 90 00
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon	3401 30 00 00
Agents de surfaces organiques (autres que les savons)-cationiques	3402 12 00 00
Péroxyde d'hydrogène en vrac, même solidifié avec de l'urée	2847 00 00 00
Peroxyde d'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces	38 08 94 90 90
Equipements de protection
Masques mentionnés au 1° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts	6307 90 98 10,9020 00 00 10, 9020 00 00 20 ou 9020 00 00 80
Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques	9020 00 00 80 (uniquement si ces masques ne sont pas destinés à des aéronefs civils)
Masques mentionnés au 2° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts	6307 90 98 99 (s'ils sont confectionnés en tissu et en l'absence de non-tissé et/ ou de bonneterie)
Masques chirurgicaux en papier	4818 90 10 00 ou 4818 90 90
Ecrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire)	3926 20 00 00 ou 3926 90 97
Gants pour chirurgie	4015 11 00 00
Gants en matières plastiques	3926 20 00 00
Autres gants en caoutchouc	4015 19 00 00
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de caoutchouc (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)	6116 10 20 00
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou autres (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)	6116 10 80 00
Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie	6216 00 00 00
Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles	3926 20 00 00
Vêtements de protection confectionnés en papier (pâte à papier, papier, ouate de cellulose, ou nappe de fibre de cellulose)	4818 50 00 00
Vêtements de protection confectionnés en caoutchouc	4015 90 00 00
Surchaussures	3926 90 97 90,4818 90 10 00 ou 6307 90 98 10
Manchons de protection confectionnés en tissu ou en non-tissé	6217 10 00 90
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales	6210 10 92 00
Alèses pour malades	4818 90 90 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail	4818 90 10 00
Charlottes	6505 00 90 90
Lunettes de protection	9004 90 10 00 ou 9004 90 90 00
Cagoules	6505 00 90 90
Filets à cheveux jetables (charlottes)	6505 00 90 90
Housses mortuaires	3926 90 97
Dispositifs médicaux
Appareils de maintenance sous assistance respiratoire	9019 20 00 00 ou 9018 90 00 00
Circuits de ventilation	9019 20 00 00
Filtres HEPA	8421 39 25 90
Sondes intubation	9018 39 00 00
Kits d'intubation	9018 90 84 00
Filtres patient	8421 39 25 90
Kits de prélèvement	3822 00 00 00,3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00
Canules de trachéotomie	9018 39 00 00
Sondes gastrique	9018 39 00 00
Matériels décubitus ventral (pansements hydrocolloïdes notamment)	3005 90 10 00
Monitorages de réanimation	9019 20 00 00
Débitmètres de perfusion	9018 90 50 00
Manomètres de pression de la sonde d'alimentation	9026 20 20 00 si manomètre électronique, 9026 20 40 00 si manomètre à spire ou à membrane manométrique métallique, 9026 20 80 00 si autre manomètre
Humidificateurs chauffants	9019 20 00 00
BAVU jeux de masque 3/4	9019 20 00 00
Stéthoscopes	9018 90 84 00
Cathéters veineux multi-lumière	9018 39 00 00
Cathéters artériels	9018 39 00 00
Poches de contre pressions	9019 20 00 00
Respirateurs	9019 20 00 00
Dialyseurs	9018 90 30 00
Pousse-seringues	9018 90 50 00
Pompes à perfusion	9018 90 50 00, 8413 19 00 90 (si pompe seule)
Thermomètres médicaux à liquide à lecture directe (y compris les thermomètres standards en verre contenant du mercure)	9025 11 20 00 9025 11 80
Thermomètres numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front	9025 19 00 90
Matériel de consommation médicale
Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales	3005 90 10 00,3005 90 31 00,3005 90 50 00 ou 3005 90 99 00
Seringues, avec ou sans aiguilles	9018 31 10 00 ou 9018 31 90 00
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures	9018 32 10 00 ou 9018 32 90 00
Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires	9018 39 00 00
Ciseaux laparoscopiques	9018 90
Tubes/ tuyaux stériles en matière plastique	3917 21 10 à 3917 39 00
Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée	7017 10 00,7017 20 00 00 ou 7017 90 00
Poche de contre-pression	9019 20 00 00
Kits pour accès vasculaire	9018 90 84
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en papier non conditionnés pour la vente au détail (ex. alèses, draps, masques en fibre de cellulose)	4818 90 10 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en non-tissé confectionné (ex. draps à usage unique …)	6307 90 92 00
Matière première/ étoffe brute de non-tissé non confectionnée	5603
Médicaments
Lopinavir en solution buvable ou en comprimés	3004 90 00 00
Ritonavir en solution buvable ou en comprimés	3004 90 00 00
Remdesivir injectable	3004 90 00 00
Hydroxychloroquine en comprimés	3004 60 00 00
Chloroquine en comprimés	3004 60 00 00
Amoxicilline	3004 10 00 00
Acide clavulanique injectable	3004 10 00 00
Lévofloxacine injectable	3004 90 00 00
Linézolide injectable	3004 90 00 00
Cefotaxime injectable	3004 20 00 00
Ceftriaxone injectable	3004 20 00 00
Spiramycine injectable	3004 20 00 00
Azithromycine comprimés	3004 20 00 00
Sufentanil injectable	3004 90 00 00
Cisatracurium injectable	3004 90 00 00
Rocuronium injectable	3004 90 00 00
Atracurium injectable	3004 90 00 00
Mivacurium injectable	3004 90 00 00
Suxamethonium injectable	3004 90 00 00
Morphine injectable	3004 49 00 00
Midazolam injectable	3004 90 00 00
Etomidate injectable	3004 90 00 00
Célocurine injectable	3004 90 00 00
Noradrénaline injectable	3004 39 00 00
Ketamine injectable	3004 90 00 00
Propofol injectable	3004 90 00 00
Bricanyl injectable	3004 90 00 00
Paracétamol injectable	3004 90 00 00
Péroxyde d'hydrogène présenté en tant que médicament, conditionné pour la vente au détail	3004 90 00 00
Solutés dialyse	3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00
Equipements pour hôpitaux de campagne
Tentes en matières textiles	6306 22 00 00 ou 6306 29 00 00
Tentes en matières plastiques	3926 90 97 90
Lits d'hôpitaux	9402 90 00
Moniteurs de suivi des paramètres, y compris les versions portatives	8528 52 91,8528 52 99 ou 8528 59
Humidificateurs	8415,8509 80 00 ou 8479 89 97
Humidificateurs chauffants	9019 20 00 00
Distributeurs muraux de liquides désinfectant pour les mains	8479 89 97
Véhicules pour invalides (fauteuils roulants)	8713 90 00
Civières, brancards et chariots-brancards pour le transport des malades à l'intérieur des hôpitaux, cliniques	9402 90 00
Matériels de tests et consommables
Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral	3821 00 00 00
Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques (tests PCR)	3822 00 00 00
Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques (si présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail)	3002 15 00 00
Kits d'échantillonnage	9018 90 et 9027 80
Instruments et appareils utilisés dans des laboratoires autorisés à faire du diagnostic in vitro	9027 80 80 00

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