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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)

ANNEXE


Produits

Positions tarifaires

Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques

Produits mentionnés à l'article 30-0 F de l'annexe IV du code général des impôts

3808 94 90 90

Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie

2207 20 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus

2207 10 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 %

2208 90

Alcool éthylique dénaturé

2207 20 00

Eaux distillées

2853 90 10 00

Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %

2847 00 00 00

Glycérol

1520 00 00 00 ou 2905 45 00 00

Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé

3906 90 90 90

Isopropanol à 99,8 %

2905 12 00 90

Autres produits de désinfection et d'hygiène

Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

2909

Acide formique

2915 11 00 00

Sels de l'acide formique

2915 12

Acide salicylique et ses sels

2918 21 00 00

Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l'alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d'autres désinfectants

3808 94 10 00,3808 94 20 00,3808 94 90 10 ou 3808 94 90 90

Savons et produits tensioactifs organiques

3401 11 00 00,

3401 19 00 00,3401 20 10 00 ou 3401 20 90 00

Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon

3401 30 00 00

Agents de surfaces organiques (autres que les savons)-cationiques

3402 12 00 00

Péroxyde d'hydrogène en vrac, même solidifié avec de l'urée

2847 00 00 00

Peroxyde d'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces

38 08 94 90 90

Equipements de protection

Masques mentionnés au 1° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts

6307 90 98 10,9020 00 00 10,

9020 00 00 20 ou 9020 00 00 80

Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques

9020 00 00 80 (uniquement si ces masques ne sont pas destinés à des aéronefs civils)

Masques mentionnés au 2° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts

6307 90 98 99 (s'ils sont confectionnés en tissu et en l'absence de non-tissé et/ ou de bonneterie)

Masques chirurgicaux en papier

4818 90 10 00 ou 4818 90 90

Ecrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire)

3926 20 00 00 ou 3926 90 97

Gants pour chirurgie

4015 11 00 00

Gants en matières plastiques

3926 20 00 00

Autres gants en caoutchouc

4015 19 00 00

Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de caoutchouc (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)

6116 10 20 00

Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou autres (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support)

6116 10 80 00

Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie

6216 00 00 00

Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles

3926 20 00 00

Vêtements de protection confectionnés en papier (pâte à papier, papier, ouate de cellulose, ou nappe de fibre de cellulose)

4818 50 00 00

Vêtements de protection confectionnés en caoutchouc

4015 90 00 00

Surchaussures

3926 90 97 90,4818 90 10 00 ou 6307 90 98 10

Manchons de protection confectionnés en tissu ou en non-tissé

6217 10 00 90

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

6210 10 92 00

Alèses pour malades

4818 90 90 00

Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail

4818 90 10 00

Charlottes

6505 00 90 90

Lunettes de protection

9004 90 10 00 ou 9004 90 90 00

Cagoules

6505 00 90 90

Filets à cheveux jetables (charlottes)

6505 00 90 90

Housses mortuaires

3926 90 97

Dispositifs médicaux

Appareils de maintenance sous assistance respiratoire

9019 20 00 00

ou 9018 90 00 00

Circuits de ventilation

9019 20 00 00

Filtres HEPA

8421 39 25 90

Sondes intubation

9018 39 00 00

Kits d'intubation

9018 90 84 00

Filtres patient

8421 39 25 90

Kits de prélèvement

3822 00 00 00,3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00

Canules de trachéotomie

9018 39 00 00

Sondes gastrique

9018 39 00 00

Matériels décubitus ventral (pansements hydrocolloïdes notamment)

3005 90 10 00

Monitorages de réanimation

9019 20 00 00

Débitmètres de perfusion

9018 90 50 00

Manomètres de pression de la sonde d'alimentation

9026 20 20 00 si manomètre électronique,

9026 20 40 00 si manomètre à spire ou à membrane manométrique métallique,

9026 20 80 00 si autre manomètre

Humidificateurs chauffants

9019 20 00 00

BAVU jeux de masque 3/4

9019 20 00 00

Stéthoscopes

9018 90 84 00

Cathéters veineux multi-lumière

9018 39 00 00

Cathéters artériels

9018 39 00 00

Poches de contre pressions

9019 20 00 00

Respirateurs

9019 20 00 00

Dialyseurs

9018 90 30 00

Pousse-seringues

9018 90 50 00

Pompes à perfusion

9018 90 50 00,

8413 19 00 90 (si pompe seule)

Thermomètres médicaux à liquide à lecture directe (y compris les thermomètres standards en verre contenant du mercure)

9025 11 20 00

9025 11 80

Thermomètres numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front

9025 19 00 90

Matériel de consommation médicale

Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales

3005 90 10 00,3005 90 31 00,3005 90 50 00 ou 3005 90 99 00

Seringues, avec ou sans aiguilles

9018 31 10 00 ou 9018 31 90 00

Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures

9018 32 10 00 ou 9018 32 90 00

Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires

9018 39 00 00

Ciseaux laparoscopiques

9018 90

Tubes/ tuyaux stériles en matière plastique

3917 21 10 à 3917 39 00

Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée

7017 10 00,7017 20 00 00 ou 7017 90 00

Poche de contre-pression

9019 20 00 00

Kits pour accès vasculaire

9018 90 84

Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en papier non conditionnés pour la vente au détail (ex. alèses, draps, masques en fibre de cellulose)

4818 90 10 00

Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en non-tissé confectionné (ex. draps à usage unique …)

6307 90 92 00

Matière première/ étoffe brute de non-tissé non confectionnée

5603

Médicaments

Lopinavir en solution buvable ou en comprimés

3004 90 00 00

Ritonavir en solution buvable ou en comprimés

3004 90 00 00

Remdesivir injectable

3004 90 00 00

Hydroxychloroquine en comprimés

3004 60 00 00

Chloroquine en comprimés

3004 60 00 00

Amoxicilline

3004 10 00 00

Acide clavulanique injectable

3004 10 00 00

Lévofloxacine injectable

3004 90 00 00

Linézolide injectable

3004 90 00 00

Cefotaxime injectable

3004 20 00 00

Ceftriaxone injectable

3004 20 00 00

Spiramycine injectable

3004 20 00 00

Azithromycine comprimés

3004 20 00 00

Sufentanil injectable

3004 90 00 00

Cisatracurium injectable

3004 90 00 00

Rocuronium injectable

3004 90 00 00

Atracurium injectable

3004 90 00 00

Mivacurium injectable

3004 90 00 00

Suxamethonium injectable

3004 90 00 00

Morphine injectable

3004 49 00 00

Midazolam injectable

3004 90 00 00

Etomidate injectable

3004 90 00 00

Célocurine injectable

3004 90 00 00

Noradrénaline injectable

3004 39 00 00

Ketamine injectable

3004 90 00 00

Propofol injectable

3004 90 00 00

Bricanyl injectable

3004 90 00 00

Paracétamol injectable

3004 90 00 00

Péroxyde d'hydrogène présenté en tant que médicament, conditionné pour la vente au détail

3004 90 00 00

Solutés dialyse

3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00

Equipements pour hôpitaux de campagne

Tentes en matières textiles

6306 22 00 00 ou 6306 29 00 00

Tentes en matières plastiques

3926 90 97 90

Lits d'hôpitaux

9402 90 00

Moniteurs de suivi des paramètres, y compris les versions portatives

8528 52 91,8528 52 99 ou

8528 59

Humidificateurs

8415,8509 80 00 ou 8479 89 97

Humidificateurs chauffants

9019 20 00 00

Distributeurs muraux de liquides désinfectant pour les mains

8479 89 97

Véhicules pour invalides (fauteuils roulants)

8713 90 00

Civières, brancards et chariots-brancards pour le transport des malades à l'intérieur des hôpitaux, cliniques

9402 90 00

Matériels de tests et consommables

Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral

3821 00 00 00

Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques (tests PCR)

3822 00 00 00

Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques (si présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail)

3002 15 00 00

Kits d'échantillonnage

9018 90 et 9027 80

Instruments et appareils utilisés dans des laboratoires autorisés à faire du diagnostic in vitro

9027 80 80 00