ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article