ARTICLE

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article