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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-205 du 25 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3