Liste des titres ne figurant pas à l'article 9 soumis à revalidation quinquennale et conditions de revalidation associées

Nota.-Si les conditions de revalidation ne sont pas satisfaites, le titre ne peut être revalidé.

Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche pour les titres permettant d'exercer des fonctions à la machine

TITRE À REVALIDER	CONDITIONS de revalidation	BREVET DÉLIVRÉ lors de la revalidation	DATE LIMITE de revalidation
Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Brevet de patron de petite navigation	Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 en tenant compte des conditions mentionnées au (1)	Brevet de capitaine 200	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef de quart passerelle	Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart passerelle en tenant compte des conditions mentionnées au (1 bis)	Brevet d'officier chef de quart passerelle	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef de quart de navire de mer	Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart navire de mer	Brevet d'officier chef de quart navire de mer	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef de quart machine 15 000 kW	Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart machine	Brevet d'officier chef de quart machine avec mention sur le brevet limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef de quart machine	Conditions de revalidation applicables au brevet d'officier chef de quart machine	Brevet d'officier chef de quart machine	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de second mécanicien limité à une puissance propulsive supérieure à 3 000 kW mais inférieure à 8 000 kW	Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien 8 000 kW	Brevet de second mécanicien 8 000 kW	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef mécanicien limité à une puissance propulsive supérieure à 3 000 kW mais inférieure à 8 000 kW	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 8 000 kW	Brevet de chef mécanicien 8 000 kW	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de second mécanicien 15 000 kW	Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien	Brevet de second mécanicien avec mention sur le brevet limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef mécanicien 15 000 kW	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien	Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet "limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW"	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1

Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer à bord des navires armés à la plaisance uniquement

TITRE À REVALIDER	CONDITIONS DE REVALIDATION	BREVET DÉLIVRÉ lors de la revalidation	DATE LIMITE DE REVALIDATION
Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) (2)	Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 en tenant compte des conditions mentionnées au (1)	Brevet de capitaine 200 voile	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 et au plus tard le 1er septembre 2020
Brevet de capitaine yacht 200	Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 yacht	Brevet de capitaine 200 yacht	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef de quart yacht 500	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef de quart 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (3)	Brevet de chef de quart 500 yacht	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de capitaine yacht 500	Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (4)	Brevet de capitaine 500 yacht	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de capitaine yacht 3 000	Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 3 000 yacht	Brevet de capitaine 3 000 yacht	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées au (5)	Brevet de chef mécanicien 3 000 kW	A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1

Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer à bord des navires armés à la pêche

TITRE À REVALIDER	CONDITIONS de revalidation	BREVET DÉLIVRÉ lors de la revalidation	DATE LIMITE de revalidation
Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Certificat de capacité	Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 pêche en tenant compte des conditions mentionnées au (6)	Brevet de capitaine 200 pêche	Avant le 1er septembre 2020
Brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche	Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7)	Brevet de second mécanicien 3 000 kW	Avant le 1er septembre 2020
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 3 000 kW. en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7)	Brevet de chef mécanicien 3 000 kW	Avant le 1er septembre 2020
Brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien (7)	Brevet de second mécanicien avec mention sur le brevet limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW	Avant le 1er septembre 2020
Brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche	Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien (7)	Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW	Avant le 1er septembre 2020

(1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine ou d'un brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) doivent également être titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

En l'absence d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, la mention restrictive “ Navires ne transportant pas plus de douze passagers ” est inscrite sur le brevet de capitaine 200.

(1 bis) Pour les titulaires d'un brevet de chef de quart passerelle restreint aux navires de jauge brute inférieure à 3 000, il convient :

-d'avoir effectué un service en mer de douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté effectués sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 armés au commerce ou à la plaisance, sur des navires de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres armés à la pêche, ou sur des navires de l'Etat d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 50 mètres ou figurant sur une liste définie par le ministre chargé de la mer ; et

-d'être titulaire des attestations mentionnées aux 4 et 5 du 2° de l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle. En l'absence de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), une restriction est mentionnée sur le brevet.

(2) Les brevets concernés sont : 1° Les brevets de patron à la plaisance (voile) délivré conformément au décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile), et 2° L es brevets de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995.

(3) Pour les brevets de chef de quart yacht 500 limités à 200 milles des côtes, il convient en outre d'avoir effectué douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes. Lorsque cette condition n'est pas remplie, la mention restrictive "limité à 200 milles des côtes" est inscrite sur le brevet de chef de quart 500 yacht.

(4) Pour les brevets de capitaine yacht 500 limités à 200 milles des côtes, il convient en outre d'avoir effectué douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de capitaine yacht 500 limité à 200 milles des côtes, dont six mois en qualité de capitaine.

(5) Pour les brevets de chef mécanicien yacht 3 000 kW limités aux navires d'une jauge brute inférieure à 500 et les brevets de second mécanicien 3 000 kW pêche ou de chef mécanicien 3 000 kW pêche, il convient d'avoir effectué vingt-quatre mois au service machine, dont douze mois dans les cinq dernières années au niveau de direction sur des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le brevet de second mécanicien 3 000 kW ou de chef mécanicien 3 000 kW porte soit la mention restrictive "limité aux navires armés à la pêche" si le titre à revalider est un brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche ou de chef mécanicien 3 000 kW pêche, soit la mention restrictive "limité aux navires armés à la plaisance" si le titre à revalider est un brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW.

(6) Outre les conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 pêche prévues par l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, le titulaire d'un certificat de capacité délivré selon les dispositions en vigueur avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité doit également être titulaire du diplôme ou du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW sauf s'il justifie d'un service en mer dans les cinq dernières années avant le 1er septembre 2016 dans les conditions suivantes :

- si le service en mer a été effectué dans des fonctions de niveau de direction à la machine, le brevet de capitaine de capitaine 200 pêche ne comporte pas de restriction autre que celles prévues par la réglementation en vigueur le cas échéant ;

- si le service en mer a été effectué dans des fonctions de niveau de direction au pont, outre les autres restrictions résultant de la réglementation en vigueur le cas échéant, le brevet de capitaine 200 pêche comporte la restriction suivante : “ limité au pont-ne permet pas l'exercice de capacités à la machine ”.

Dans tous les cas, le demandeur doit, en outre, être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité. A défaut d'un certificat de formation de base à la sécurité, le titre peut être revalidé sous réserve que :

- le demandeur présente une attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ;

- le demandeur présente une attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer.

(7) Si cette revalidation a lieu avant le 1er janvier 2017, le demandeur doit être en outre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) et du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS). Après cette date, les dispositions du 2° de l'article 9 s'appliquent. Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de chef mécanicien 3000 kW ou d'un chef mécanicien restreint ou non, un CFBS, un CAEERS et un CQALI en cours de validité à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis conformément à l'arrêté du 11 août 2015 susvisé.

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