Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. Annexe IV