ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article