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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.