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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4