ARTICLE

Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article